2024S004-1 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance responsabilité civile (référence de consultation : MP2024S004)

Publié le : 27/06/2024

Informations du marché

28 065,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/06/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE 21540415300011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20240000158756
  • Identifiant Unique : 2154041530001120240000158756
  • Identifiant Interne : 00001587
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique