Conseil, assistance et représentation juridiques en contentieux liés à la gestion des gens du voyage
Publié le : 06/10/2025
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 28/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20252691)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ORIER AVOCATS | 90943071200028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ORIER AVOCATS | 90943071200028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025
- Identifiant Unique : 909430712000282025
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique