Représentation juridique pour l'URSSAF Franche-Comté\r\nLot 3 - Tribunal judiciaire Pôle social
Publié le : 09/07/2024
Informations du marché
650 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE | 79507010100071 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS | 39101541900016 (SIRET) |
| ME PICAUD FLORENCE | 41763252800036 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024FC-2024-0300
- Identifiant Unique : 795070101000712024FC-2024-0300
- Identifiant Interne : FC-2024-03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique