Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

Publié le : 08/01/2025

Informations du marché

4 809,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/12/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT 08575081800024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GOUPIL ASSURANCES COQUELET-HERMETZ-HIS 48798264700033 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Dommages aux biens et risques annexes 702 135,00 €
Flotte automobile et risques annexes 18 389,00 €
Responsabilité et risques annexes 52 546,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024h6bly5C6Di00
  • Identifiant Unique : 085750818000242024h6bly5C6Di00
  • Identifiant Interne : h6bly5C6Di
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique