PRESTATIONS DE TIRAGES AU SORT EN PRESENCE D'UN HUISSIER DE JUSTICE POUR LA CONSTITUTION DES COMITES DES PARTENAIRES
Publié le : 08/01/2026
Informations du marché
96 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025251994)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 23130002100012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNERGIE HUISSIERS 13 | 52809888200079 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025251994
- Identifiant Unique : 231300021000122025251994
- Identifiant Interne : 2519
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique