Prestations de réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et rédaction de référentiels)

Publié le : 10/04/2026

Informations du marché

148 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/02/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

23 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE RENNES 21350238800019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 45216085600046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S03721
  • Identifiant Unique : 213502388000192026S03721
  • Identifiant Interne : S037
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique