Le présent accord-cadre consiste à confier la mission de référent déontologue à un conseil spécialisé dans les domaines de l’Ethique et de la Conformité des entreprises.
Publié le : 12/11/2024
Informations du marché
49 650,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE | 13002271800014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELARL OSTEN LEMAITRE AVOCATS | 87878198800018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2590509
- Identifiant Unique : 130022718000142590509
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique