CONVENTION DE SUBVENTION AIDES AUX TRAVAUX FORESTIERS-FONZES JEAN-CLAUDE
Publié le : 26/08/2025
Informations du marché
67 953,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 01/08/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Travaux
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Autres services (98390000-3)
- Services divers (98300000-6)
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA ALES AGGLOMERATION | 20006691800018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FONZES JEAN | 41516301300014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525MI00172
- Identifiant Unique : 20006691800018202525MI00172
- Identifiant Interne : 25MI001
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique