Responsabilité civile - Prestations de services d'assurance

Publié le : 24/01/2024

Informations du marché

2,00 € pour une durée de 3.8 an(s)

Marché notifié le 22/01/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY 21380399200014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024c59wu0000000
  • Identifiant Unique : 213803992000142024c59wu0000000
  • Identifiant Interne : c59wu00000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique