L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
1 041 666,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 07/04/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'impression (79810000-5)
- Services d'impression et services connexes (79800000-2)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSEMBLEE NATIONALE | 11000001500013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS | 32738686800035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2763763
- Identifiant Unique : 110000015000132763763
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique