La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT PRIVE

Publié le : 30/01/2025

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 3.6 an(s)

Marché notifié le 29/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

36 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION BRETAGNE 23350001600040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PARME AVOCATS 49498182200013 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
14 La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT PRIVE
Marché notifié le 29/01/2025
- 200 000,00 €
16 La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT PRIVE
Marché notifié le 30/01/2025
- 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00014
  • Identifiant Unique : 233500016000402025S00014
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique