DGAL-2025-047 : Les papiers sécurisés vierges pour l’édition des certificats sanitaires sont des feuilles de papier sécurisé vierge numérotées avec une impression offset. Il s’agit d’un modèle unique, chaque « pays/marchandises » dispose d’un modèle de certificat sanitaire spécifique.
Publié le : 13/04/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/02/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Imprimés infalsifiables (22450000-9)
- Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels (22400000-4)
- Imprimés et produits connexes (22000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET | 11007001800012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| IMPRIMERIE NATIONALE | 35297362200207 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2810877
- Identifiant Unique : 110070018000122810877
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique