2019/16-Droit applicable aux collectivit�s territoriales (droit public et priv�) hors objets des lots 1 et 2

Publié le : 27/01/2020
Informations du marché
Val-de-Marne (Code département : 94)

25 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/12/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CHEVILLY LARUE 21940021500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés 42939154300031 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2019/16-Urbanisme, Am�nagement du territoire, d�veloppement urbain et �conomique 25 000,00 €
2019/16-Fonction Publique et droit du travail 25 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019HjxPFFfrPj00
  • Identifiant Unique : 219400215000142019HjxPFFfrPj00
  • Identifiant Interne : HjxPFFfrPj
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique