Missions réglementaires de contrôle d’assainissement non collectif exercées sur les 10 communes de la collectivité
Publié le : 30/03/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 25/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE | 24330144700062 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU | 30119280300262 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00002
- Identifiant Unique : 243301447000622025S00002
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique