Le présent marché a pour objet la reprise des concessions funéraires échues depuis plus de deux ans et non renouvelées conformément à l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des sépultures non concédées situées dans les terrains communs.

Publié le : 17/11/2024
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Travaux

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Cimetière (45215400-1)
  • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (45215000-7)
  • Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
  • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE MELUN 21770288500013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT 77573819800057 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024T12283
  • Identifiant Unique : 217702885000132024T12283
  • Identifiant Interne : T122
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique