La présente consultation a pour objet la prestation de broyage/criblage des végétaux issus de la plateforme de compostage.\nCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.\nLieu(x) d'exécution :\nPlateforme des Vauguillettes à Sens
Publié le : 14/12/2025
Informations du marché
110 000,00 € pour une durée de 2.5 an(s)
Marché notifié le 05/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DU GRAND SENONAIS | 24890033400033 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BROYAGE ICAUNAIS DE DECHETS VERTS EURL | 79352406700014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00011
- Identifiant Unique : 248900334000332025S00011
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique