MARCHE MIXTE MISSION APPUI JURIDIQUE ELABORATION PLUI VALEYRIEUX 4 ANS
Publié le : 03/12/2025
Informations du marché
41 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VAL EYRIEUX | 20004146500010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELAS CABINET CHAMPAUZAC | 47777389900018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20251203JURPLU
- Identifiant Unique : 2000414650001020251203JURPLU
- Identifiant Interne : 1203JURP
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique