Cette consultation a pour objet d'assurer une mission de conseil et d’information juridique gratuite à destination des usagers du service public. Il s'agit de fournir une assistance personnalisée afin d'accompagner efficacement les usagers dans leurs démarches juridiques courantes.
Publié le : 25/01/2026
Informations du marché
66 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VITRY SUR SEINE | 21940081900575 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALTALEXIS | 52302216800034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S00589
- Identifiant Unique : 219400819005752026S00589
- Identifiant Interne : S005
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique