Remontées des données individuelles des bénéficiaires des aides à l'insertion à partir des bases de données des départements.

Publié le : 20/05/2026

Informations du marché

238 300,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 07/05/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Techniques de l’information et de la communication

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services statistiques (79330000-6)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES 13000680200016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
INETUM SOFTWARE FRANCE 34054699300684 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2967803
  • Identifiant Unique : 130006802000162967803
  • Identifiant Interne : 8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique