Externalisation de l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS)
Publié le : 05/06/2024
Informations du marché
20 930,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 11/12/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE | 20006786600018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADS COM | 89023494100031 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Externalisation de l'instruction des autorisations du droit au sol | 70 000,00 € |
| Externalisation de l'instruction des autorisations du droit au sol | 70 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-1023315
- Identifiant Unique : 2000678660001824-1023315
- Identifiant Interne : 0233
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique