Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :\n- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978\n- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.\n - LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978

Publié le : 21/04/2026

Informations du marché

99 200,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/04/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

16 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE	18004625200177

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
CONTROLE G	39220233900066 (SIRET)

Modifications

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#	Infos	Durée	Montant
43	Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :\n- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978\n- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.\n - LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978 Marché notifié le 20/04/2026	-	99 200,00 €
53	Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :\n- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978\n- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.\n - LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978 Marché notifié le 20/04/2026	-	117 400,00 €
58	Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :\n- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978\n- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.\n - Les diagnostics avant travaux Marché notifié le 20/04/2026	-	3 116,00 €
73	Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :\n- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978\n- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.\n - Les diagnostics avant travaux Marché notifié le 20/04/2026	-	1 264,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2949243
Identifiant Unique : 180046252001772949243
Identifiant Interne : 2

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique