Mission de conseil et dassistance pour létude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales
Publié le : 08/01/2026
Informations du marché
143 836,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de comptabilité (79211000-6)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS | 20007191800011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| JMS CONSULTANTS | 45106043800053 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-24
- Identifiant Unique : 200071918000112025-24
- Identifiant Interne : -
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique