TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Publié le : 25/07/2025
Informations du marché
42 980,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/07/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Techniques de l’information et de la communication
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE FOS SUR MER | 21130039700018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOCAPOSTE FAST | 48847870200027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20255mM-NI-U6e00
- Identifiant Unique : 2113003970001820255mM-NI-U6e00
- Identifiant Interne : 5mM-NI-U6e
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique