Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Publié le : 24/06/2025
Informations du marché
1 500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/06/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC PEVELE-CAREMBAULT | 20004196000135 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE | 63204414500100 (SIRET) |
| DELGORGUE JULIETTE | 48278300800030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025202501
- Identifiant Unique : 200041960001352025202501
- Identifiant Interne : 2025
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique