MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE - LOT 05
Publié le : 17/02/2026
Informations du marché
46 743,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 01/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC BRESSE HAUTE SEILLE | 20006961500017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202601-LOT5
- Identifiant Unique : 20006961500017202601-LOT5
- Identifiant Interne : 01-LO
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique