Prestations de services de Commissaire de justice dans le cadre des missions menées par Alcéane

Publié le : 12/06/2024

Informations du marché

111 675,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 11/06/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024.31)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 48887534500024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AHCNOR 52238249800023 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
30 Prestations de services de Commissaire de justice dans le cadre des missions menées par Alcéane
Marché notifié le 11/06/2024
- 541 859,00 €
31 Prestations de services de Commissaire de justice dans le cadre des missions menées par Alcéane
Marché notifié le 11/06/2024
- 111 675,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202431
  • Identifiant Unique : 48887534500024202431
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique