Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois

Publié le : 06/02/2026

Informations du marché

5 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 27/01/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DU MANS 21720181300011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
FROID EXPRESS 37785064900056 (SIRET)
SPARLANN 79325221400028 (SIRET)
BCCL 93774241900016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20261
  • Identifiant Unique : 2172018130001120261
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique