L’objectif de l’étude est de développer une méthode d’évaluation des plans d’actions des collectivités

Publié le : 09/09/2025

Informations du marché

116 215,00 € pour une durée de 7 mois

Marché notifié le 09/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services d'études (79311000-7)
Services d'études de marchés (79310000-0)
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE	38529030900454

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
ECO2 INITIATIVE	49142143400052 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
11	INX La consultation a pour objet : \n Le développement de la base de données d’inventaire « Base Empreinte » et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d’évaluation environnementales en vue de l’affichage environnemental des produits de grande consommation ;\n• Le développement de l’outil « Empreinte Projet » , adossé à la Base Empreinte, pour l’évaluation des projets ;\n• L’assistance à l’ADEME dans ses travaux d’alimentation des bases de données d’inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l’affichage environnemental;\n• L’assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.\n Marché notifié le 18/06/2024	-	3 333 333,00 €
14	INX Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire expérimenté sur le sujet des communs qui accompagnera l’ADEME dans les tâches suivantes :\n• Le conseil aux porteurs des communs tout au long du processus de l’Appel à communs, de la réponse à l’appel au suivi des projets jusqu’au bilan ;\n• L’animation de l’Appel à communs et de sa communauté notamment grâce à l’organisation des journées de communs en présentiel et des GT en distanciel.\n• La définition des évolutions souhaitables pour l’Appel à communs sur la base du bilan des trois éditions. Marché notifié le 18/08/2025	-	110 650,00 €
14	L’objectif de l’étude est de développer une méthode d’évaluation des plans d’actions des collectivités Marché notifié le 09/09/2025	-	116 215,00 €
54	Compte tenu des objectifs réglementaires et du développement de la collecte en PAV des biodéchets, rappelés ci-dessus, la présente étude vise à :\n1. Réaliser une analyse technico-économique des pratiques des collectivités ayant mis en place des PAV pour les biodéchets ainsi que d’acquérir des données techniques qui pourront être utilisées pour réaliser une étude environnementale ultérieure, de type ACV – Lot 1.\n2. Etudier l’appropriation et la participation des ménages ayant comme solution de tri des biodéchets le PAV afin d’identifier les freins et leviers – Lot 2. - Etude psycho-sociologique de l'appropriation par les habitants et de leur participation à la collecte en apport volontaire\nConsultation 2024MA000136 Marché notifié le 20/11/2024	-	66 125,00 €
77	Evaluation et identification des conditions réelles de fonctionnement des appareils domestiques de chauffage au bois bûches\n Marché notifié le 05/09/2025	-	220 988,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2794114
Identifiant Unique : 385290309004542794114
Identifiant Interne : 1

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique