Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et assistance en matière de droit public, droit de la commande publique, droit des affaires, droit des contrats administratifs et de droit immobilier et de la construction. \r\nLa représentation en justice n’est pas incluse dans la présente consultation et fera l’objet d’une consultation spécifique.
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
39 500,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - MARTINIQUE | 17972151900017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| J&LO | 80026144800032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2853427
- Identifiant Unique : 179721519000172853427
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique