La présente demande vise à missionner un prestataire de services qui accompagnera la commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU, prescrite par arrêté le 27 septembre 2024. \nLe futur titulaire du marché se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires, les productions qui y sont liées, la concertation du public, l’assistance technique et juridique, au terme d’un contrat établi en application de l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique.\n

Publié le : 04/05/2025