19.191.04 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit privé

Publié le : 22/07/2020
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

24 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/06/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 25810216900244
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
SCP D AVOCATS SVA 31512998100025 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
19.191.02 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine de l urbanisme et de l environnement 40 000,00 €
19.191.01 Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit public 68 000,00 €
19.191.05 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit pénal 12 000,00 €
19.191.03 Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine des contrats et des interventions économiques 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020SQhLYtmaDP00
  • Identifiant Unique : 258102169002442020SQhLYtmaDP00
  • Identifiant Interne : SQhLYtmaDP
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique