CONTROLE DISPOSITIFS ANC
Publié le : 30/04/2026
Informations du marché
83 160,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 01/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026SPANC261)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS | 20003713300010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Société sans nom | 78012996103240 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026SPANC261
- Identifiant Unique : 200037133000102026SPANC261
- Identifiant Interne : SPANC2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique