CAPTURE TRANSPORT HEBERGEMENT D ANIMAUX ERRANTS SUR CCVSA- ANNEES 2026-2027-2028
Publié le : 23/01/2026
Informations du marché
45 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de chenils (98380000-0)
- Services divers (98300000-6)
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE | 24850056300031 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LE HAMEAU CANIN | 49434549900011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-9 FOURRIE
- Identifiant Unique : 248500563000312025-9 FOURRIE
- Identifiant Interne : -9 FOURR
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique