CONSULTATIONS ASSISTANCE REPRESENTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC
Publié le : 26/08/2025
Informations du marché
210 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 14/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525055)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE LE CANNET | 21060030000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| DRAI ASSOCIES | 50414060900018 (SIRET) |
| SOCIETE D'AVOCATS PLENOT, SUARES ET ORLANDINI | 39967027200026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525055
- Identifiant Unique : 21060030000011202525055
- Identifiant Interne : 250
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique