Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'assistance juridique et financière
Publié le : 17/09/2026
Informations du marché
15 750,00 € pour une durée de 7 mois
Marché notifié le 17/09/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DU GRAND BORNAND | 21740136300015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAS CARDINAL LAB | 93412372000013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20
- Identifiant Unique : 2174013630001520
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique