Mission juridique, d¿assistance, de conseils et d¿accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d¿urbanisme règlementaire et d¿aménagement liées au programme de renouvellement urbain (NPNRU) sur le territoire de Cap Excellence
Publié le : 01/04/2025
Informations du marché
42 933,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 08/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE | 20001865300010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET VEIL JOURDE | 34168245800045 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025DGPRU0
- Identifiant Unique : 2000186530001020252025DGPRU0
- Identifiant Interne : 2025DGPR
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique