Prestations d'assistance, de consultation et de représentation juridique pour le Recours Contre Tiers de la CPAM du Rhône\nRessort Cour appel de Grenoble et Nîmes
Publié le : 07/07/2026
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/05/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE | 51746592800011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AXIOME AVOCATS | 52887310200040 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S12606
- Identifiant Unique : 517465928000112026S12606
- Identifiant Interne : S126
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique