RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L'URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Publié le : 08/08/2024
Informations du marché
180 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 19/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT | 45045211500030 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL | 34404064700028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024041100000000
- Identifiant Unique : 450452115000302024041100000000
- Identifiant Interne : 0411000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique