ASSISTANCE JURIDIQUE_PROCEDURE DE CONCILIATION DE LA SEMOP
Publié le : 16/02/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/02/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST | 24974010100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DABIENS & DEMAEGDT - AVOCATS ASSOCIES | 94502481800011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626DCP033
- Identifiant Unique : 24974010100038202626DCP033
- Identifiant Interne : 26DCP0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique