Accord cadre ^prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVISLot 2 : Bornages et modifications du parcellaire cadastralMarché Subséquent 5-Établissement d'un document d'arpentage et bornage de la parcelle cadastrée section CX n°416 sur Saint-Louis
Publié le : 05/09/2024
Informations du marché
1 430,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 08/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2022HAB002)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services topographiques (71351810-4)
- Services topographiques et services de radiesthésie (71351800-1)
- Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (71351000-3)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES | 24974007700048 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET VEYLAND | 43439347600040 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-1040120
- Identifiant Unique : 2497400770004824-1040120
- Identifiant Interne : 0401
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique