RECYCLAGE D'ILOTS DEGRADES LOT 4: SIGNIFICATION DE COURRIERS ET CONSTATS- COMMISSAIRE DE JUSTICE
Publié le : 19/03/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/03/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025F242040100)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CU LIMOGES METROPOLE | 24871931200162 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYSLAW | 83376585200011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025F242040100
- Identifiant Unique : 248719312001622025F242040100
- Identifiant Interne : F2420401
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique