Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde, en matière de droit du travail, droit social et contentieux social, prud’homal et pénal.
Publié le : 04/12/2025
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE | 78184742100018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FPF AVOCATS | 89220735800011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2858907
- Identifiant Unique : 781847421000182858907
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique