Modification de droit commun n°1 du PLUI de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Publié le : 14/09/2025
Informations du marché
36 750,00 € pour une durée de 1.5 an(s)
Marché notifié le 09/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG | 24680055100011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITTANOVA | 52829834200049 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00011
- Identifiant Unique : 246800551000112025S00011
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique