Prestations des services de commissaires de justice Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Relance

Publié le : 16/04/2024

Informations du marché

500 000,00 € pour une durée de 2.8 an(s)

Marché notifié le 02/04/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 27870850800041
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL DELAIRE PASQUIES ET ASSOCIES 90220467600024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 241012566
  • Identifiant Unique : 27870850800041241012566
  • Identifiant Interne : 125
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique