Lot 3 Base juridique et de jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
Publié le : 20/01/2025
Informations du marché
96 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/01/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de documentation (79131000-1)
- Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE | 18003503200010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FORSETI | 82086787700046 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs | 119 700,00 € |
| Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail | 123 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025A35nS9KCZD00
- Identifiant Unique : 180035032000102025A35nS9KCZD00
- Identifiant Interne : A35nS9KCZD
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique