INX La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi-H de Liffré-Cormier Communauté sur l'ensemble de ses 9 communes.\nA travers cette mission, plusieurs finalités sont visées :\n- L’élaboration d’un document de planification conforme à la réglementation en vigueur et pour autant pédagogique ;\n- L’accompagnement pédagogique dans la connaissance et l’identification des enjeux du territoire, dans l’élaboration d’une stratégie territoriale réaliste et partagée, dans l’identification de zones et règles d’urbanisation communes… ;\n- L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans toutes les procédures et démarches administratives ou réglementaire associées à l’élaboration de ce type de document ;\n- La veille et le conseil juridique nécessaire à l’élaboration afin de sécuriser juridiquement la procédure d’élaboration du PLUi-H.

Publié le : 25/03/2024

Informations du marché

376 912,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/03/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE 24350077400233
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CITADIA CONSEIL 41212470300106 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00002
  • Identifiant Unique : 243500774002332024S00002
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique