Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien, de réparation, de réfection et d’aménagement de la voirie communale.\n\nLes interventions pourront également avoir lieu sur les trottoirs et les chaussées des voies communales et départementales, sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, dans les bâtiments publics communaux, à l’intérieur des parcelles communales, les allées, parcs et les jardins publics de la Ville ainsi que sur les canalisations d’assainissement des bâtiments et équipements municipaux.\n\nLe descriptif détaillé des travaux incombant au titulaire figure dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Publié le : 07/04/2024