Consultation, assistance et conseil juridique, et représentation en justice
Publié le : 10/02/2026
Informations du marché
89 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE | 21770445100210 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PINTAT AVOCATS | 80204756300027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202602102
- Identifiant Unique : 21770445100210202602102
- Identifiant Interne : 021
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique