Prestations de géomètre sur du patrimoine bâti et non bâti dans le cadre de la vente de patrimoine et de la gestion foncière
Publié le : 29/09/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202506300)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 50%
Catégories (CPV)
- Services d'arpentage cadastral (71355200-3)
- Services d'arpentage (71355000-1)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | 27250001800010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CLERGET JEAN-CHRISTOPHE | 48894618700017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025063000000000
- Identifiant Unique : 272500018000102025063000000000
- Identifiant Interne : 0630000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique