LOT No1 RESPONSABILITE CIVILE
Publié le : 18/02/2026
Informations du marché
49 102,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/11/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAUSSET LES PINS | 21130104900014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525001
- Identifiant Unique : 21130104900014202525001
- Identifiant Interne : 250
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique